Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Article 1 — Objet Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits réalisées sur le site [Firkin Society], entre le vendeur et tout client (ci-après "le Client") effectuant un achat.

Article 2 — Identification du vendeur

• Nom : Madani Rahal
• Statut : Auto-entrepreneur
• SIREN : 984953554 (RCS Pontoise)
• Adresse : 14 rue d'Adria, 95120 Ermont
• E-mail : boutique.france75000@gmail.com

Article 3 — Produits Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur le site. En cas d'erreur ou d'omission, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée.

Article 4 — Prix Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 — Commande La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé au Client à la validation de sa commande.

Article 6 — Paiement Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, via les moyens de paiement proposés sur le site (carte bancaire et autres moyens disponibles à la commande).

Article 7 — Livraison Les modalités et délais de livraison sont détaillés dans notre Politique d'expédition, consultable sur le site.

Article 8 — Droit de rétractation Conformément à la loi, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Les modalités sont détaillées dans notre Politique de retour et de remboursement.

Article 9 — Garanties légales Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), sans qu'aucune démarche ou paiement supplémentaire ne soit requis.

Article 10 — Responsabilité Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit, ni des retards de livraison imputables au transporteur ou aux formalités douanières.

Article 11 — Données personnelles Le traitement des données personnelles du Client est décrit dans notre Politique de confidentialité.

Article 12 — Propriété intellectuelle L'ensemble des éléments du site (textes, images, logos) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.

Article 13 — Médiation et litiges En cas de litige, le Client peut recourir à une solution de médiation de la consommation. [Nom et coordonnées du médiateur à compléter]. Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.

Article 14 — Contact Pour toute question relative aux présentes CGV : boutique.france75000@gmail.com.